Optimiser le compte clients en marchés publics et privés

Soserbat-Formation

Optimiser le compte clients en marchés publics et privés

Objectifs
  • Savoir anticiper les éventuels problèmes de paiement
  • Utiliser les moyens à votre disposition
  • Bénéficier de réelles garnties
Durée

1 journée (7 heures)

Dates
  • 2017
    • Nous consulter
Pré-requis

Notions de base marchés publics et privés

Public

Chefs d'entreprise

Responsables administratifs,financiers et juridiques

Programme
  • Introduction

Le client public paie tardivement mais il paie toujours alors que le client privé paie pus vite, mais risque de ne pas payer du tout !

Face à une telle situation qui peut être fatale pour elle, l'entreprise de bâtiment doit anticiper en utilisant tous les moyens de prévention à sa disposition (commerciaux, juridiques, financiers, moyens pratiques...). Elle doit aussi ne pas hésiter à mettre en place rapidement les moyens de recouvrement appropriés à sa créance.

Une journée de formation à ne pas manquer, dont le programme ci-après détaille les évolutions les plus récentes en matière de délais de paiements et examine des cas pratiques tirés de l'expérience de l'intervenante.

  • Marchés privés et assimilés
    • Les précautions : Le client est-il solvable ? 
      • Le marché/devis signé et les conditions générales d'intervention
      • Les avances et acomptes
      • La facturation et les délais de paiement
      • La garantie de paiement du code civil et la suspension des travaux
      • Les travaux supplémentaires
      • La réception, le procès-verbal et la levée des réserves
      • La retenue de grantie et sa caution
      • Le décompte général et le solde de tout compte
    • Les moyens de recouvrement
      • Première défaillance et mise en demeure/sommation de payer
      • Le dépôt de bilan du client et ses conséquences
      • Faut-il recourir à une officine de recouvrement, une assurance-crédit ou à l'affacturage ?
      • Peut-on récupérer les matériaux ?
      • Les procédures simplifiées : déclaration au greffe / injonction de payer / référé provision
      • Le procès au fond, le contradictoire et l'expertise judiciaire
      • La transaction et la médiation
  • Marchés publics
    • Les précautions
      • La notification du marché et les  cahiers des charges
      • Les avances, les acomptes, le solde et les formalités de présentation
      • Les délais de paiement et les intérêts moratoires
      • L'information sur l'état des paiements
      • Le dgd et la préparation de la réclamation
    • Les moyens de recouvrement : Le relationnel avec le comptable public
      • Le règlement amiable des litiges
      • Le règlement contentieux des litiges
      • Le rôle de la chambre régionale et territoriale des comptes
      • Le report des échéances fiscales

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