Cautions bancaires et retenues de garanties en marchés publics et privés

Soserbat-Formation

Cautions bancaires et retenues de garanties en marchés publics et privés

Objectifs

Examiner la réglementation et les attitudes à adopter par les entreprises dans ce domaine - Choisir les garanties adéquates et monter un solide dossier avec l'aide de votre banquier

Durée

1 matinée (4 heures)

Dates
  • 2017
    • 16 mars
Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux de son métier

Public

Chefs d'entreprises

Responsables administratifs et financiers

Programme
  • Les marchés publics
    • Les articles du code des marchés publics.
    • Retenue de garantie, garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire : Quel choix pour l'entreprise ?
    • A quelles obligations s'engage l'entrepreneur ?
    • L'avance forfaitaire et l'avance facultative.
    • La caution de bonne fin des travaux.
  • Les marchés privés
    • La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 instaurant la retenue de garantie.
    • La caution de bonne fin.
    • La garantie de paiement : Savoir la réclamer en cas de résiliation abusive du contrat ou d'un marché.
    • Les cautions en cas de sous-traitance.

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