Les marchés publics de travaux

Soserbat-Formation

Les Marchés Publics de travaux

Objectifs

Comprendre et appliquer les différents CCAG - Connaître chaque étape nécessaire pour mener à bien vos marchés - Savoir estimer les répercussions sur votre secteur d'activités

Durée

1 journée (7 heures)

Dates
  • 2017
    • 18 mai
Pré-requis

Aucun

Public

Chefs d'entreprises, responsables administratifs et financiers, conducteurs de travaux …

Programme
  • Les intervenants à l'acte de construire
    • Maîtres de l'ouvrage privés et publics.
    • Le rôle de chaque intervenant, leurs responsabilités.
  • La passation des marchés publics (code des marchés publics 2006)
    • Les procédures de passation des marchés publics et le respect des grands principes (transparence, égalité des candidats, liberté d'accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse).
    • En-dessous de 4 845 000 € H.T. : Une procédure adaptée.
    • Au-dessus de 4 845 000 € H.T. : Une procédure formalisée (appel d'offres, marché négocié avec publicité et mise en concurrence ou dialogue compétitif.
    • La réponse à un marché public : Les renseignements et capacités des entreprises - Les variantes : Possibilité de compléter ses propres capacités par celles de ses sous-traitants ou celles de ses cotraitants - La notification et le rejet des offres...
  • L'exécution des marchés publics (CCAG-Travaux 1976 et 2009)
    • L'exécution du marché
      • L'avance.
      • Les délais de paiement.
      • La retenue de garantie.
    • La réception des travaux
      • La visite de réception.
      • Les effets juridiques et financiers de la réception.
    • Le paiement du solde
      • Le projet de décompte final.
      • Le décompte général et définitif.
      • Le mémoire de réclamation.
    • Le recouvrement
      • Le comité consultatif de règlement amiable.
      • Les recours contentieux.
  • La sous-traitance dans les marchés publics
    • Présentation générale
    • L'application de la loi n° 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance d'ordre public
    • Les contrats de sous-traitance
    • Le paiement direct
      • Le champ d'application.
      • Les conditions à réunir pour le paiement direct.
      • Le règlement des situations.

 

Centre de Compétence SAGE BatimentFeebatAgrément Batigest v10Microsoft Certified ProfessionalMicrosoft Certified Technology Specialist