Ce qu'il faut savoir pour bien assurer son entreprise

Soserbat-Formation

Ce qu'il faut savoir pour bien assurer son entreprise

Objectifs

Mieux gérer les risques de l'entreprise en maîtrisant les règles de l'assurance, former les responsables  de chantier à la bonne stratégie, appréhender le domaine de l'assurance construction pour améliorer la gestion de ses chantiers et la relation avec le client

Durée

De 9h à 17h30(1 journée)

Dates
  • 2016
    • Nous consulter
Pré-requis

Aucun

Public

Responsables administratifs et financiers

Programme
  • Quelles responsabilités pour quels travaux ?
    • Avant réception
    • Quels risques pour l'entrepreneur ?
    • Une étape essentielle : La réception
    • Après réception
    • Les garanties légales (décennales, de bon fonctionnement, de parfait achèvement)
    • Le cas particulier du sous-traitant
    • La responsabilité contractuelle de droit commun et les dommages intermédiaires
    • Quelle stratégie en cas de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise ?
  • Quelles assurances pour quels risques ?
    • Comment choisir son assureur ?
    • Comment lire un contrat d'assurance ?
    • Quelles assurances souscrire ?
    • L'automobile
    • La responsabilité professionnelle
  • L'assurance décennale obligatoire
    • Le champ de l'assurance décennale obligatoire : Dommages-ouvrages et responsabilité décennale
    • Travaux et personnes concernés
    • En cas de difficultés pour s'assurer : Le recours au BCT (bureau central de tarification)
    • Les dommages garantis
    • L'application de la garantie dans le temps : L'importance de la DROC
    • Connaissez-vous les nouvelles règles de plafonnement de l'assurance décennale obligatoire pour 2009 ?
  • Les conditions et limites de l'assurance décennale obligatoire
    • Les activités assurées
    • Une nouvelle nomenclature de référence
    • Les techniques assurées
    • Technique courante/technique non courante – le rôle de la C2P (AQC)
    • Les montants de garantie
    • Grands chantiers : Les difficultés liées à la mise en place d'un ou plusieurs contrats
    • Appels d'offre de travaux : Le rôle clé des maîtres d'ouvrage
    • Les attestations d'assurance décennale
    • Les franchises
  • Etes-vous assuré pour les autres dommages qui ne relèvent pas de l'assurance obligatoire ?
    • L'assurance « décennale » sous-traitant
    • L'assurance décennale des travaux de génie civil
    • Les dommages avant réception
    • La garantie de bon fonctionnement
    • Les dommages mobiliers et immatériels
    • Les dommages aux existants
    • Les dommages intermédiaires
    • La responsabilité contractuelle de droit commun
    • Les éléments d'équipement à usage exclusivement professionnel
  • Connaissez-vous les règles de gestion des sinistres en assurance-construction ?
    • Si assurance dommages-ouvrages (DO)
    • L'expertise unique – la CRAC – Les délais et recours
    • Quelle gestion du sinistre en l'absence de DO ?

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