Cautions bancaires et retenues de garanties dans les marchés
Présentation
- Maîtriser la réglementation
- Quelles garanties choisir ?
- La caution de fin de travaux
- La loi du 16 juillet 1971
Contenu de la formation
Contenu de la formation
- Les articles du code des marchés publics
- Retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire : Quel choix pour l’entreprise ?
- A quelles obligations s’engage l’entrepreneur ?
- L’avance forfaitaire et l’avance facultative
- La caution de bonne fin de travaux
- La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 instaurant la retenue de garantie
- La caution de bonne fin de travaux
- La garantie de paiement : Savoir la réclamer en cas de résiliation abusive du contrat ou d’un marché
- Les cautions en cas de sous-traitance
Intervenants
Intervenant
Frédérique STEPHAN
Service des Marchés de la FFB
Juriste très expérimentée du service des Marchés de la FFB, elle est bien connue des entrepreneurs pour ses conseils avisés et ses interventions dans les Fédérations régionales.
Inscription
310 €
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