Préambule
Le site internet https://www.soserbat.net/ (ci-après le « Site »), édité par la société SOSERBAT (ci-après « SOSERBAT »), est un site vitrine qui présente la solution logicielle (ci-après la « Solution ») et les services (ci-après les « Services ») proposés par SOSERBAT.
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des fonctionnalités qu’il propose, vous êtes susceptible de communiquer à SOSERBAT des données personnelles vous concernant.
Notre page de Politique de Protection des Données inclut également nos applications web et App pour smartphone. Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et à la gestion sécurisée de vos données personnelles.
Les Traitements de vos Données personnelles sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés » [loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait].
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@soserbat.fr
En tant que responsable de traitement, SOSERBAT est soucieuse d’inscrire ses activités dans le respect des principes fondamentaux qui gouvernent la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par SOSERBAT et sur l’étendue de vos droits.
Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance dans son intégralité et vous invitons à la consulter régulièrement dans la mesure où elle est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des fonctionnalités proposées par SOSERBAT sur le Site.
Cette Politique est complétée par :
Nos mentions légales (https://www.soserbat.net/mentions-legales)
Les CGV Soserbat (https://www.soserbat.net/conditions-generales-de-vente)
1. Les données personnelles traitées par SOSERBAT
Les données personnelles que SOSERBAT est susceptible de traiter vous concernant sont les suivantes :
| Catégories de données | Exemples de données |
| Données d’identification | Nom, Prénom |
| Coordonnées | Adresse électronique, Numéro de téléphone, adresses |
| Données relatives au suivi de la relation commerciale | Date de la demande de renseignements (contact expert, démonstration, devis, partenariat, newsletter, guide pratique…) |
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, SOSERBAT ne sera pas en mesure de vous fournir les informations demandées (contact expert, démonstration, devis, partenariat, newsletter, guide pratique).
2. Les personnes dont les données sont traitées par SOSERBAT
Les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués par SOSERBAT via le Site sont les prospects qui contactent SOSERBAT afin d’obtenir des informations sur la Solution et les Services proposés et/ou qui demandent de recevoir des offres commerciales de SOSERBAT et/ou qui souhaitent télécharger les guides pratiques mis à disposition par SOSERBAT (ci-après les « Prospects »).
3. Les finalités des traitements réalisés par SOSERBAT
D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent selon les Services utilisés.
SOSERBAT traite via le Site ou les App vos données personnelles uniquement pour les raisons et finalités suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Fondement juridique |
| Suivi de la relation commerciale | • pour répondre à vos demandes de renseignements | Intérêt légitime de SOSERBAT d’interagir avec vous si vous êtes un Prospect |
| Prospection commerciale |
• pour vous envoyer des offres promotionnelles • pour vous envoyer ultérieurement des informations relatives à des publications, des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. |
Votre consentement |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux |
• pour sanctionner toute violation des CGU du Site • pour gérer tout différend ou litige relatif à l’utilisation du Site |
Intérêt légitime de SOSERBAT de défendre ses droits et intérêts |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | • pour traiter vos demandes d’exercice des droits | Obligations légales et réglementaires s’imposant à SOSERBAT |
4. Les destinataires de vos données personnelles
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de celles-ci, les données collectées par SOSERBAT pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
| SOSERBAT et son personnel autorisé | Fourniture des renseignements demandés sur le Site (contact expert, démonstration, devis, partenariat, newsletter, guide pratique). |
| Sous-traitants de SOSERBAT | À des fins techniques ou commerciales |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires. |
5. Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne
SOSERBAT s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les données à caractère personnel recueillies par SOSERBAT pourraient être transmises à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, SOSERBAT veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au RGPD.
6. La sécurité de vos données personnelles
SOSERBAT a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
SOSERBAT garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
7. Les durées de conservation de vos données
Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées et ce conformément aux exigences légales et/ou réglementaires applicables.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles dont SOSERBAT dispose sur vous et en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
- vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ;
- vous pouvez demander à arrêter l’utilisation de vos données personnelles ;
- vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles ;
- vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
- vous pouvez communiquer à SOSERBAT vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).
Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à différentes conditions. De plus, en cas de doutes sur votre identité, il pourra vous être demandé de fournir un justificatif.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SOSERBAT en envoyant un courriel à contact@soserbat.fr ou un courrier à l’adresse suivante : SOSERBAT - 10 rue du Débarcadère, 75017 Paris.
9. Information de votre droit de pouvoir saisir la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou former un recours juridictionnel.
10. Sites appartenant à des tiers
Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.
À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique.
Il est ainsi recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés. En tout état de cause, la responsabilité de SOSERBAT ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
