Optimiser le compte client en marchés publics et privés - 1 Journée
Public concerné
Tarifs
Dates
Présentation
Supports de cours adaptés – Fourniture de modèles de lettres et documents – Cas de jurisprudence
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Contenu de la formation
Le client public paie tardivement mais il paie toujours, alors que le client privé paie plus vite mais risque de ne pas payer du tout !
Face à une telle situation qui peut être fatale, l’entreprise de bâtiment doit anticiper en utilisant tous les moyens de prévention à sa disposition ; moyens commerciaux, juridiques, financiers ou tout simplement pratiques.
Elle doit aussi ne pas hésiter à mettre en place rapidement les moyens de recouvrement appropriés à sa créance.
Une journée de formation à ne pas manquer, dont le programme ci-après détaille les évolutions les plus récentes en matière de délais de paiement et examine des cas pratiques.
- Les précautions : Le client est-il solvable ?
- Le marché/devis signé et les conditions générales d’intervention,
- Les avances et acomptes,
- La facturation et les délais de paiement,
- La garantie de paiement du code civil et la suspension des travaux,
- Les travaux supplémentaires,
- La réception, le procès-verbal et la levée des réserves,
- La retenue de garantie et sa caution,
- Le décompte général et le solde de tout compte.
- Les moyens de recouvrement
- Première défaillance et mise en demeure/sommation de payer,
- Le dépôt de bilan du client et ses conséquences,
- Quel recours ? Une officine de recouvrement, une assurance-crédit ou l’affacturage ?
- Peut-on récupérer les matériaux ?
- Les procédures simplifiées : Déclaration au greffe, injonction de payer ou référé provision ?
- Le procès au fond, le contradictoire et l’expertise judiciaire,
- La transaction et la médiation.
- Les précautions
- La notification du marché et les cahiers des charges,
- Les avances, les acomptes, le solde et les formalités de présentation,
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires,
- L’information sur l’état des paiements,
- Le DGD et la préparation de la réclamation
- Les moyens de recouvrement : Le relationnel avec le comptable public
- Le règlement amiable des litiges,
- Le règlement contentieux des litiges,
- Le rôle de la chambre régionale et territoriale des comptes,
- Le report des échéances fiscales.
Intervenants
![Yann LE MOULLEC](/sites/default/files/styles/medium/public/2019-04/Yann%20LE%20MOULLEC.png?itok=zS1SEtwO)
Yann LE MOULLEC
Avocat à la cour, associé SCP Vaillant, cabinet spécialisé en BTP