Optimiser le compte client en marchés publics et privés - 1 Journée

Le client public paie tardivement mais il paie toujours, alors que le client privé paie plus vite mais risque de ne pas payer du tout !
Face à une telle situation qui peut être fatale, l’entreprise de bâtiment doit anticiper en utilisant tous les moyens de prévention à sa disposition ; moyens commerciaux, juridiques, financiers ou tout simplement pratiques.

Elle doit aussi ne pas hésiter à mettre en place rapidement les moyens de recouvrement appropriés à sa créance.
Une journée de formation à ne pas manquer, dont le programme ci-après détaille les évolutions les plus récentes en matière de délais de paiement et examine des cas pratiques.
 

• Les précautions : Le client est-il solvable ?
  • Le marché/devis signé et les conditions générales d’intervention, 
  • Les avances et acomptes,
  • La facturation et les délais de paiement,
  • La garantie de paiement du code civil et la suspension des travaux,
  • Les travaux supplémentaires,
  • La réception, le procès-verbal et la levée des réserves,
  • La retenue de garantie et sa caution,
  • Le décompte général et le solde de tout compte.
• Les moyens de recouvrement
  • Première défaillance et mise en demeure/sommation de payer, 
  • Le dépôt de bilan du client et ses conséquences,
  • Quel recours ? Une officine de recouvrement, une assurance-crédit ou l’affacturage ? 
  • Peut-on récupérer les matériaux ?
  • Les procédures simplifiées : Déclaration au greffe, injonction de payer ou référé provision ?
  • Le procès au fond, le contradictoire et l’expertise judiciaire,
  • La transaction et la médiation.

• Les précautions
  • La notification du marché et les cahiers des charges,  
  • Les avances, les acomptes, le solde et les formalités de présentation,
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires, 
  • L’information sur l’état des paiements,
  • Le DGD et la préparation de la réclamation
• Les moyens de recouvrement : Le relationnel avec le comptable public
  • Le règlement amiable des litiges,  
  • Le règlement contentieux des litiges,
  • Le rôle de la chambre régionale et territoriale des comptes,
  • Le report des échéances fiscales.