PARTHENA CONSULTANT - AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION
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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION
DE :
SERVICE POUR LE BATIMENT « SO SER BAT »
ET
PARTHENA CONSULTANT
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1. Sociétés participant à l’opération :
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2024 :
PARTHENA CONSULTANT, société par actions simplifiée, au capital social de 84.487,24 euros, dont le siège social est sis 305, avenue le Jour Se Lève, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 379 019 482 R.C.S. Nanterre (la « Société Absorbante »),
et
SERVICE POUR LE BATIMENT « SO SER BAT », société par actions simplifiée, au capital social de 27.456,00 euros, dont le siège social est situé 10, rue du Débarcadère, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 319 687 919 R.C.S. Paris (la « Société Absorbée »),
ont établi un projet de fusion simplifiée soumis au régime juridique des fusions conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce.
2. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue :
Les comptes de la Société Absorbée utilisés pour établir les conditions de l’opération de fusion sont ceux établis au 31 mars 2024 :
Valeur comptable totale de l’actif apporté par la Société Absorbée : 3 047 105 euros.
Valeur comptable totale du passif apporté par la Société Absorbée : 1 627 415 euros.
Valeur comptable totale de l’actif net apporté par la Société Absorbée : 1 419 690 euros.
3. Rapport d'échange des droits sociaux :
Néant. La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la Société Absorbée, conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante.
4. Montant prévu de la prime de fusion :
Néant.
5. Montant prévu du boni/mali de fusion :
La différence entre la valeur nette globale des biens apportés de 1 419 690 euros et la valeur nette d'inscription de titres de la Société Absorbée à l'actif de la Société Absorbante, établie à la somme de 2 058 328,43 euros, constituera un mali comptable de fusion, qui sera inscrit dans les comptes de la Société Absorbante.
6. Date du projet ainsi que date et lieu des dépôts prescrits par le premier alinéa de l'article L. 236-6 :
Date du projet commun de fusion : 26 novembre 2024.
Date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : le 27 novembre 2024 auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre et du Tribunal de Commerce de Paris.
La Fusion est soumise à la condition suspensive suivante (la « Condition Suspensive ») : la remise de la preuve écrite de la mainlevée par les banques Crédit Industriel et Commercial et La Banque Postale du nantissement de compte de titres financiers portant sur l’intégralité des actions de la Société Absorbée.
La Fusion sera effective et deviendra définitive à la plus tardive des dates suivantes :
(i) le 31 décembre 2024 à 23h59, à condition que la publicité prescrite par les articles L. 236-6 et R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date et que la Condition Suspensive soit remplie ; ou
(ii) la date de satisfaction de la Condition Suspensive.
A la date de réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société Absorbante sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de cette dernière.
Le présent avis et le traité de fusion y relatif ont été publiés le 27 novembre 2024 sur le site internet des deux sociétés participantes, à savoir :
- www.parthena.com ; et
- www.soserbat.net
Il est précisé que le traité de fusion est publié sur les sites internet susmentionnés pendant une période ininterrompue de 30 jours, à compter du 27 novembre 2024 et jusqu’au 27 décembre 2024 inclus.
Les créanciers des sociétés participantes, concernés par l’opération et dont la créance est antérieure la date de publication du présent avis sur le site internet des deux sociétés, pourront former oppositions à l’opération dans les conditions et délais de l’article L. 236-15 du Code de commerce.
Consultez ICI le traité de fusion simplifiée.