La gestion administrative et financière des marchés - 1 Journée
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Présentation
De nombreux problèmes peuvent survenir en cours de chantier, notamment en matière de délais, de travaux supplémentaires ou de travaux modificatifs.
Par faute de réaction en temps utile, il sera difficile, lors de l’établissement du décompte général définitif d’échapper aux pénalités de retard ou d’obtenir le paiement des travaux supplémentaires.
A l’inverse, une bonne gestion de votre marché permet souvent d’éviter les litiges ou, si nécessaire, d’obtenir la condamnation de votre client en justice.
En effet, il ne faut jamais oublier qu’un marché inclut bien entendu des obligations, mais également des droits.
Il est donc indispensable de bien connaître vos droits et préserver vos intérêts.
Contenu de la formation
Principaux modes d’exécution
- Marchés en lots séparés,
- Marchés avec une entreprise générale et sous-traitance,
- Groupements momentanés d’entreprises.
Principaux types de marchés
- Marchés à prix forfaitaires, à prix unitaires, marchés à tranches…
- Le devis,
- L’ordre de service
- CCAP et CCTP
- La norme NFP 03-001
- Le planning, comptes rendus de chantiers, etc…
- Le calcul des délais,
- La prolongation des délais,
- Les pénalités de retard,
- La suspension des travaux.
- La modification de la masse des travaux,
- Les travaux supplémentaires et modificatifs.
- Le paiement des situations,
- Le Décompte Général Définitif,
- Les intérêts de retard,
- Les garanties de paiement,
- La retenue de garantie
- A l’amiable
- Au contentieux
Intervenants
Yann LE MOULLEC
Avocat à la cour, associé SCP Vaillant, cabinet spécialisé en BTP
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